Conditions d’utilisation

Vous devez être autorisé à utiliser RoomStack et, si vous agissez pour une organisation, avoir le pouvoir de l’engager dans la mesure applicable. Vous devez fournir des renseignements exacts et maintenir votre compte à jour.

Votre compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, des activités effectuées avec votre compte et du signalement rapide de tout accès non autorisé. RoomStack peut suspendre une session ou demander une réinitialisation lorsque la sécurité du compte l’exige.

RoomStack fournit des outils de structuration et de collaboration pour les programmes fonctionnels et techniques, les fiches de locaux, les données de bâtiment, les documents et certains flux de synchronisation, d’importation et d’exportation. Les fonctions disponibles peuvent dépendre de l’abonnement, des permissions et des intégrations choisies par l’organisation.

Vous ne devez pas utiliser RoomStack d’une manière illégale, abusive ou susceptible de compromettre le service ou d’autres utilisateurs. Il est notamment interdit de :

L’organisation et ses utilisateurs conservent leurs droits sur les données, documents et contenus qu’ils fournissent. Ils accordent à RoomStack les droits limités nécessaires pour héberger, traiter, sauvegarder, transmettre et afficher ce contenu afin d’exploiter, sécuriser et soutenir le service.

Vous êtes responsable de la légalité, de l’exactitude et des autorisations liées au contenu soumis, ainsi que de la configuration des rôles, permissions, partages, invitations et intégrations de votre organisation.

Chaque partie protège les renseignements confidentiels reçus de l’autre avec des mesures raisonnables et ne les utilise que pour la relation de service. Le traitement des renseignements personnels par RoomStack est décrit dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’il y a lieu, dans les ententes conclues avec l’organisation cliente.

Certaines fonctions peuvent interagir avec des produits ou services tiers. Leur disponibilité et leurs propres conditions relèvent de ces fournisseurs. RoomStack n’est pas responsable d’un service tiers, mais demeure responsable de ses propres obligations lorsqu’il fait appel à un fournisseur pour exploiter RoomStack.

Les frais, la durée, les limites d’utilisation, le renouvellement et les modalités de paiement applicables sont précisés dans la proposition, le bon de commande ou l’entente conclue avec l’organisation. Les taxes applicables s’ajoutent aux prix, sauf indication contraire.

RoomStack et ses concédants conservent leurs droits sur la plateforme, son code, sa conception, ses marques, sa documentation et les améliorations qui y sont apportées. Si vous transmettez volontairement une suggestion, RoomStack peut l’utiliser pour améliorer le service sans acquérir vos données ni vos contenus confidentiels.

RoomStack cherche à maintenir un service fiable et sécurisé, mais des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir. Les fonctions peuvent évoluer pour des raisons techniques, opérationnelles, légales ou de sécurité. Les engagements de service particuliers, s’il y en a, figurent dans l’entente conclue avec l’organisation.

RoomStack peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de violation importante des présentes conditions, d’usage illégal ou de non-paiement applicable, avec un avis raisonnable lorsque les circonstances le permettent. L’organisation peut mettre fin au service selon son entente. À la fin, l’accès et l’exportation des données suivent l’entente et les obligations légales de conservation.

Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni selon sa disponibilité et RoomStack ne garantit pas qu’il sera exempt de toute interruption ou erreur. Les limites de responsabilité applicables sont celles de l’entente avec l’organisation. Aucune disposition ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

RoomStack peut modifier les présentes conditions. Une modification importante sera portée à votre attention avant son entrée en vigueur ou lors de votre prochaine utilisation, et une nouvelle acceptation pourra être exigée. La version et la date affichées permettent d’identifier le texte accepté.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des règles impératives. Les avis peuvent être transmis dans RoomStack ou à l’adresse courriel associée au compte.

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à info@roomstack.ca.